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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :


 La SARL COLLET-LETERREUX

7 RUE DE L'HOMME DE BOIS

14600 HONFLEUR


immatriculée au RCS de LISIEUX sous le n° 799 323 662

 


Ci-après "La tribu des cocottes"


et


Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet

www.latribudescocottes.com


Ci-après "l'utilisateur"


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La tribu des cocottes et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.latribudescocottes à la date de passation de la commande par l'utilisateur.


L'utilisateur déclare :


 - avoir la capacité de conclure le présent contrat

 - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre


2) Produits

Les produits proposés à la vente par la tribu des cocottes sont ceux figurant sur le site www.latribudescocottes.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.


Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.


Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la tribu des cocottes ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.


3) Prix 

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA . Les frais de livraison, sauf conditions particulières, sont offerts au client pour les envois en France métropolitaine, dès 35 euros d'achats. Pour toute commande inférieure à 35 euros, une participation aux frais de port sera facturée au client. Ce dernier pourra choisir entre la lettre suivie à 3,50 sans assurance ni garantie de délais ou le colissimo  à 5,90 euros avec livraison en 48 heures. Les commandes d'articles d'un montant supérieur à 35 euros sont expédiées gracieusement. par lettre suivie et par colissimo au delà de 39 euros.

Moyennant une participation forfaitaire de 12,95 euros, nous expédions à destinations des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irlande, Portugal, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

Les délais généralement constatés sont de 3 à 7 jours ouvrés. Cette livraison est assurée par colissimo expert international ou colissimo expert outre-mer, tous remis contre signature.


Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.


La tribu des cocottes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.


L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la tribu des cocottes a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par la tribu des cocottes et  que le produit commandé est disponible.


5) Paiement

  • Pour une livraison en France métropolitaine : le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal
  • Pour une livraison vers un pays de la zone Euro, le paiement s'effectue par carte bancaire ou par Paypal

 
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande recevra une confirmation de commande par mail et aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.


6) Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société La tribu des cocottes utilise le service de paiement sécurisé Cyberplus paiement systemepay. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de la tribu des cocottes.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé
Cyberplus paiement systemepay. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Les frais de livraison, sauf conditions particulières, sont offerts au client pour les envois en France métropolitaine, dès 35 euros d'achats. Pour toute commande inférieure à 35 euros, une participation aux frais de port sera facturée au client.  Ce dernier pourra choisir entre la lettre suivie à 3,50 euros sans assurance ni garantie de délais ou le colissimo  à 5,90 euros.Les commandes d'articles d'un montant supérieur à 35 euros sont expédiées gracieusement. par lettre suivie et par colissimo à partir de 39 euros.

Les commandes passées avant 12H00 sont expédiées le jour même du lundi au vendredi. Celles passées le samedi sont expédiées au plus tard le lundi matin suivant. 

  *   Livraison en Europe et dans les Dom Tom

Moyennant une participation forfaitaire de 12,95 euros, nous expédions à destinations des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irlande, Portugal, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

 *  Livraison autres pays du monde

Moyennant une participation forfaitaire de 22 euros, nous expédions à destinations des pays suivants :

Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Etats Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Pérou, Russie, Vénézuela et Uruguay.

 

Les délais généralement constatés sont de 3 à 12 jours ouvrés. Cette livraison est assurée par colissimo expert international ou colissimo expert outre-mer, tous remis contre signature et avec assurance.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.


La tribu des cocottes se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Le risque du transport est à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de la tribu des cocottes ne pourra être engagée  si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.


Les frais de port sont offerts dès 35 euros d'achat, à condition qu'il s'agisse d'une livraison à destination de la France Métropolitaine.


ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de la tribu des cocottes ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de la tribu des cocottes qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.


Malgré tout le soin apporté par la société La tribu des cocottes dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de la tribu des cocottes, par courrier électronique à contact@latribudescocotte.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société La tribu des cocottes sera dégagée de toute responsabilité. La tribu des cocottes se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.


8) Retours et échanges

  • Conditions nécessaires au retour


A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article (s) à l’exclusion des commandes spéciales et articles sur mesure. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, La tribu des cocottes  pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

Le client doit effectuer sa demande de retour en se connectant à son espace client et aller dans "mes retours produits".


L'article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "avoir" ou "remboursement". 

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer dans les mêmes conditions que l'envoi initial (colissimo avec ou sans assurance, ou bien lettre suiivie)  son (ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :


LA TRIBU DES COCOTTES

7 Rue de l'Homme de Bois

14600 HONFLEUR

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.

En cas de demande de remboursement, les frais de ports offerts au départ restent à la charge du client et sont donc déduits du montant du remboursement (3,50 pour les lettre suivies et 5,90 pour les colissimos). Si le client préfère un avoir, les frais de port restent offerts et l'avoir représentera la totalité du montant payé par le client.

  • Modes de retour proposés

 - L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

 
- La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 1 an à compter de son émission.

 
- Le remboursement du prix d'achat du ou des articles  s'effectue dans un délai maximum de 30 jours après la réception de l'article retourné par le client à la tribu des cocottes, hors frais d'expédition liés à ce retour, via le mode de paiement choisi lors de la commande.

 

                      
9) Protection des données personnelles

  • Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société La tribu des cocottes.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site ww.latribudescocottescom a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N°1625189.  L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

LA TRIBU DES COCOTTES

 7 rue de l'Homme de Bois

14600 HONFLEUR

  • Cookies

L'utilisateur est informé que la tribu des cocottes a recourt à l'usage de cookies


10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site la tribu des cocottes, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société la tribu des cocottes.


11) Responsabilité

La société La tribu des cocottes n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société la tribu des cocottes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Par ailleurs, La tribu des cocottes dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


12) Intégrité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la tribu des cocottes.


14) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.


En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.


Seuls les tribunaux français seront compétents.


Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

 15) Parrainage

Chaque client ayant déjà passé au moins une commande, peut inviter et parrainer des amis.


Pour bénéficier d'un bon d'achat de 10 euros, il doit parrainer 3 personnes.

Chaque filleul passant commande fera bénéficier le parrain d'un bon d'achat de 10 euros.

Par exemple, si les 3 filleuls passent commande, le parrain recevra 3 bons d'achat de 10 euros, non cumulables et valables sur ses prochaines commandes.


Le parrain s'engage à ne parrainer que des personnes de son entourage.